Une augmentation du droit d’accise

Au 1er janvier 2019, l’État français annonçait une hausse du droit d’accise sur l’alcool. Une nouvelle qui a un impact direct sur le prix de vente d’alcool pour les cafés-hôtels-restaurants. On vous explique tout !

Le droit d’accise, qu’est-ce que c’est ?

 Pour mémoire, rappelons que le droit d’accise est une taxe indirecte sur la consommation, et concerne en particulier l’alcool, le tabac, le pétrole et ses dérivés, et certains produits de luxe. Les alcools, bières, vins et autres spiritueux sont donc assujettis à une taxation spéciale.
Le droit d’accise regroupe deux taxes : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui est portée à 20%, et des cotisations sociales. L’objectif de cet impôt ? Dissuader la consommation de ces produits qui peuvent avoir une finalité négative ou être superflus.

droit d'accise

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Comment s’appliquent les droits d’accise pour l’alcool ?

Ces droits sont calculés en fonction du degré d’alcool indiqué. Plus le degré d’alcool est important, plus le prix d’accise est élevé. Lorsque nous avons une vision du spectre des alcools, elle démontre que le vin est l’alcool le moins taxé du marché. Cela est lié au fait que le vin appartient au patrimoine culturel français et qu’il est l’alcool le plus consommé en France.

Pourquoi cette augmentation ?

 Cette augmentation est liée à un constat alarmant quant à la santé publique. Une étude, parue en 2009, recensait près de 49 000 décès prématurés par an, avec pour cause la consommation excessive d’alcool. A noter toutefois que l’alcool n’est pas le produit le plus impacté pour ce qui est de la cotisation à la sécurité sociale. En comparaison, l’alcool rapporte trois fois moins à la sécurité sociale que la cigarette qui elle, de par sa consommation, engagerait 73 000 décès par an.

Les conséquences de cette augmentation

Cette année, le constat est sans appel ! Le droit d’accise de l’alcool augmente de 1 % en moyenne. Les cafés-hôtels-restaurants (CHR) vont ainsi devoir ainsi naturellement augmenter leur prix pour compenser cette hausse. Le consommateur quant à lui devra lui aussi payer plus cher… Depuis 2015, les droits d’accise sur les alcools ont augmenté en moyenne de 2 %. La plus forte hausse étant celle de cette année. Une décision qui manifestement ne satisfait ni les consommateurs ni les professionnels de l’univers des CHR.

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