Le monde du travail est très encadré par la législation française. Au sein de chaque branche professionnelle, d’autres textes appelés conventions collectives viennent compléter les dispositions générales afin d’adapter les lois à la réalité des métiers. Cela a pour but de fournir aux employés ainsi qu’aux employeurs une couverture cohérente et réfléchie bénéficiant à chacun. Dans le cadre de la restauration, c’est la convention collective HCR qui fait foi. Ce sigle signifie tout simplement « Hôtels, Cafés, Restaurants ».
La convention collective HCR est signée par les représentants des employeurs et du personnel, permettant à chacun de déterminer le montant de diverses indemnités, les durées et modalités des congés et périodes d’essai, ou encore les temps de pause et les heures supplémentaires.
Si la convention collective ne doit en aucun cas remettre en cause le Code du Travail, elle peut néanmoins le préciser et être plus avantageuse pour le salarié sur certains points. Chaque secteur d’activité disposant de sa propre convention collective nationale, l’employeur détenteur d’un hôtel, café ou restaurant appliquera la convention collective propre aux HCR.
Cette convention collective a souvent tendance à privilégier les salariés mais elle est également un outil d’égalité de traitement entre tous les établissements du même secteur. Il s’agit en effet d’un texte de référence sur lequel se basent à la fois les employeurs et les syndicats des HCR pour établir les contrats et régler les éventuels conflits.
En cas de doute ou de litige avec votre employeur, la convention collective sera le premier élément analysé. Il est donc particulièrement important d’en connaître les grandes lignes pour savoir si elle fait référence à votre situation. Sinon, ce sera le cadre plus large du Code du Travail qui s’appliquera.
Plusieurs thèmes abordés par la convention collective HCR sont particulièrement intéressants à connaître et s’appliquent tout particulièrement à ce secteur de métiers. Nous vous proposons ici un récapitulatif des mesures les plus courantes :
Au-delà de l’application purement pratique de ces dispositions, la convention collective en restauration permet aussi de mettre en place des solutions de prévoyance pour faire face aux risques éventuels. C’est notamment dans ce cadre qu’ont été prises les mesures relatives à l’épidémie de Coronavirus. Ainsi, l’ensemble des établissements sont régis par un seul et même texte de référence.
Dans le cadre de la pandémie du COVID 19, la Sécurité sociale a mis en place un système de maintien des salaires lié à la maladie. Si ce dispositif s’applique à la majeure partie des secteurs d’activité, il est également noté dans la convention collective de la restauration.
Ainsi, les salariés peuvent être amenés à bénéficier d’un arrêt maladie dans deux cas prévus par cette convention CHR :
Dans ces deux cas, l’Assurance maladie vous indemnise à hauteur de 50 % de votre salaire. Ce montant doit être complété par votre employeur pour les 40 % supplémentaires, de sorte que vous puissiez toucher les indemnités habituelles en cas d’arrêt.
Le dispositif permet par ailleurs d’apporter un soutien financier et une assurance supplémentaire en cas d’imprévu lié à un événement empêchant de travailler. Sont pris en compte les incapacités de travail, l’invalidité, le décès ou encore la dépendance. Pour tous ces cas, le régime de prévoyance se veut complémentaire à l’assurance maladie traditionnelle.
De façon générale, on classifie les salariés selon deux catégories qui se distinguent dans le cadre de la prévoyance. D’un côté, les cadres bénéficient de ce système de prévoyance quel que soit leur secteur d’activité. De l’autre côté, les salariés non-cadres profitent de ce système de prévoyance mais selon les conditions spécifiques propres aux CHR et inscrites dans les conventions collectives actualisées.
Fort heureusement, cette convention rend la couverture risques et prévoyance obligatoire pour les salariés non-cadres. Ainsi, dans le cadre de la pandémie du Covid-19, chacun des employés de CHR peut bénéficier d’un soutien financier en cas d’événement grave entraînant une incapacité de travail totale ou partielle.